J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines

NOR : JUSE0040020A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 718, D. 70, D. 71 et D. 72,
Arrête :



Art. 1er. - La section I du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« Section I
« Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
« Art. A. 39. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
« Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
« Art. A. 39-1. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
« Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
« Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
« Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
« Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
« Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
« Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
« Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
« Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
« Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;
« Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
« Centre de détention régional de Loos (Nord) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
« Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;
« Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
« Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
« Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
« Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
« Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
« Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube). »

Art. 2. - La section V du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie du code de procédure pénale (Arrêtés) est abrogée.

Art. 3. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire,
M. Viallet