J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07218

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Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020291A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000 :
M. Vallet (Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
Le retrait de M. Reze (Bernard, Marc, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Bernard Reze, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Bernard Reze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédérique Jobard-Castrie et Gérard Vallet, huissiers de justice associés ».