J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14065
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Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320491A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Le retrait de M. Cure (Albert, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés ».