J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120792A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Par suite du décès de M. Le Mouël (Jean-Marie, Yves, Charles), commissaire-priseur associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Le Mouël et Yves Le Mouël, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est ainsi modifiée : «Yan Le Mouël, commissaire-priseur associé ».