Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487
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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120792A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Par suite du décès de M. Le Mouël (Jean-Marie, Yves, Charles), commissaire-priseur associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Le Mouël et Yves Le Mouël, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est ainsi modifiée : «Yan Le Mouël, commissaire-priseur associé ».