J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220429A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
M. Carrard (Patrice, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longjumeau (Essonne).
Le retrait de M. Heuel (Jean-Pierre, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie, Jean-Paul Choisne et Patrice Carrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».