J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120616A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Cla (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie), décédé.