J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18921
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Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010440A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000 :
Il est, à compter du 28 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Cournac (Pierre), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard ;
Mme Mourey (Carole), épouse Le Breton, greffière du troisième grade, est, à compter du 23 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard.