J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220323A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Mme Luneau (Corinne, Cécile, Alice), épouse Clan de Pommayrac, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Châtre (Indre) ;
Le retrait de M. Simon (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, est accepté ;
Par suite du décès de M. Blin (Philippe, Guy, Albert, Georges), du retrait de M. Simon (Jean-François) et de la nomination de Mme Luneau (Corinne, Cécile, Alice), épouse Clan de Pommayrac, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Courreges et Corinne Clan de Pommayrac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».