J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150170A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2001, Mme Rigaill (Isabelle), attachée auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit centre, en remplacement de Mme Maillot (Guyslaine), à compter du 1er janvier 2002.