J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900215A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999, M. Gervasoni (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi de sous-préfet de 1re classe afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 2 août 1999.
M. Gervasoni est, à compter de la même date et pour une période de trois ans, placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi de sous-préfet de 1re classe.
Ce détachement est pris en compte, au titre de la mobilité, pour la période du 2 août 1999 au 1er septembre 1999.