J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320042A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :

Il est mis fin à compter du 12 juin 2002 aux fonctions de M. Mas (Jean-Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires asssociés, à la résidence de Castres (Tarn).

M. Mas (Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.