J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09284

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Arrêté du 21 mai 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300156A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2003, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Auffret (Max), vice-président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. du Besset (Emmanuel), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Billaud (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Delignat-Lavaud (Michel), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président du tribunal de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Duboz (Claude), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 décembre 2003 ;

M. Gayet (Gérard), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Jullière (Jean-Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth), vice-président du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Lemoyne de Forges (Patricia), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 4 septembre 2003 ;

Mlle Mille (Sylvia), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Moussaron (Richard), vice-président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Piot (Jean-Marie), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Soumet (Marc), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Stortz (Jean-Claude), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Tricot (Christiane), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Vincent (Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2003.