Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2002, M. Bernard Rabatel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 21 janvier 2002, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni, en qualité de magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique. L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.