J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0210259A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2002, Mme de Liège (Marie-Pierre), conseillère à la cour d'appel de Paris, est mise à disposition des services du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter du 25 juin 1998 afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale au Conseil national des villes.