J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00734

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Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020015A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
Le retrait de M. Lelu (Jean-Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Crussard, huissier de justice associé ».