J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020766A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Darmon (Claude, Martin), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.