J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04647

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100077A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), pour une durée de deux ans à compter du 27 février 2001, pour exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.