J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17640

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)


NOR : JUSB0310537A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, Mlle Florence Butin, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.