J.O. 150 du 1 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310323A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
Mme Sonnefraud-Michel (Mylène), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
Mme Boiago (Martine), adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de M. Monier (Thomas).