J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220302A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Arbaud (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Albrand (Robert, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».