J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220580A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, la démission de M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri), notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée.