J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11147

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Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020466A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000 :
La démission de M. Delsert (André), notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société André Delsert et Sacha Neuman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Delsert (André) ;
M. Delsert (André) et M. Neuman (Sacha, Salomon) sont nommés notaires associés.