J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09283
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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320308A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Rouette (Caroline, Andrée, Céline), épouse Couraillon, est nommée notaire à la résidence des Riceys (Aube), en remplacement de M. Carsenti (Alain), démissionnaire.