J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSH0370007A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2003, Mlle Elise Malland, deuxième inscrite sur la liste complémentaire, est nommée auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002.
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature de l'intéressée est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986. Elle est également subordonnée à la remise des pièces mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1972 modifié.
L'auditrice de justice susvisée est affectée à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 février 2003.