J.O. 285 du 7 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20248
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220647A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
Mme Derrey (Marie-Hélène), épouse Lesourd, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».