J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17997

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Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920742A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :
La démission de M. Durant (Bernard, Félix, Henri), huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bernard Durant et France-Lyne Galy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne), en remplacement de M. Durant (Bernard, Félix, Henri) ;
M. Durant (Bernard, Félix, Henri) et Mlle Galy (France-Lyne, Maryvonne) sont nommés huissiers de justice associés.