J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19617

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200491A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, Mlle Sophie Rimeu, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.