J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020261A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
Le retrait de Mme Maubourguet (Martine), épouse Jurquet, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Martine Maubourguet-Akaighe et Francis Akaighe, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté ;
La raison sociale de la société Martine Maubourguet-Akaighe et Francis Akaighe, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Francis Akaighe, greffier de tribunal de commerce associé ».