J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09850

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Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100150A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2001, Mme Jacqueline Sill, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er juillet 2001, date à laquelle M. Jacques Léger est nommé président du tribunal administratif de Rennes.