J.O. 261 du 8 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18514
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSCO220583A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Parquet (Bernard, Guy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».