J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020089A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
Mme Allaire (Catherine), épouse Sarica, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Hemard (Michel, Camille), notaire associé, membre de la société Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».