J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120706A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
La démission de Mme Huan (Claude, Emilienne), veuve Gagnat, notaire à la résidence de Châtel-Censoir (Yonne), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Châtel-Censoir (Yonne) dont était titulaire Mme Huan (Claude, Emilienne), veuve Gagnat, est supprimé ;
M. Odin (Jean-Marie, André), notaire à la résidence de Vermenton (Yonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.