J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120677A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Mme Bonjean (Betty, Simone), épouse Lepere, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
Le retrait de Mme Coignard (Catherine, Marie-Hélène), épouse Dumont, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Tetart, Darcq-Petrovick, Doyen, Bonjean-Lepere, huissiers de justice associés ».