J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249

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Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220485A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
Mme Carpentier (Fabienne, Ghislaine, Marie, Jeanne), épouse Lebeaut, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Aigle (Orne) ;
Le retrait de M. Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Pascal Gueugnon et Fabienne Carpentier-Lebeaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».