J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18491

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300381A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Boyon, appelé à d'autres fonctions.