J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914

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Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110075A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Ducet (Nicole), veuve Ferreira Pinto, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Privat (Josette), épouse Grenet.