J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13217

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910336A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, il est, à compter du 12 avril 1999, mis fin aux fonctions de Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tourcoing.
M. Geloen (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter du 1er juin 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing.