J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310555A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet.