J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348

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Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920753A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :
M. de Poitevin de Maureillan (François, Eric, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne) ;
Le retrait de Mme Retournat (Martine, Lucienne), épouse Foch-Barreau, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés ».