J.O. 197 du 27 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14593
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
NOR : JUSB0310388A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : M. Jean-Pierre Viellard ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand : Mme Jacqueline Bourgeois ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
M. Daniel Balvay ;
M. Laurent Boniol ;
M. Gabriel Bourdeau ;
Mme Jacqueline Bourgeois ;
M. Jean-Louis Godeneche ;
M. Paul Hiret ;
M. Michel Henry Rolland.