J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19939

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Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services judiciaires)


NOR : JUSB0110553A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2002, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
1 M. Jaglin (Yannick), service administratif régional de la cour d'appel de Rennes ;
2 M. Belmonte (Jean-Pierre), tribunal de grande instance de Béziers ;
3 M. Berret (Pascal), cour d'appel de Lyon ;
4 Mme Franco (Marie-Paule), épouse Dours, détachée ;
5 Mme Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand, tribunal de grande instance de Fontenaibleau ;
6 M. Poyet (Denis), tribunal de grande instance de Bourges ;
7 M. Bordo (Michel), tribunal d'instance de Bordeaux ;
8 Mme Lernout (Véronique), épouse Soyer, tribunal d'instance de Toulon ;
9 Mlle Bourrat (Sylvie), service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
10 M. Roussel (Pierre), Ecole nationale des greffes ;
11 Mme Thibault (Laurence), épouse Mouffranc, administration centrale ;
12 Mlle Lestrade (Françoise), Cour de cassation ;
13 M. Vialle (Eric), conseil de prud'hommes de Chartres ;
14 Mme Cordin (Brigitte), épouse Domart, tribunal d'instance de Lyon ;
15 M. Minotta (Joseph), conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ;
16 Mlle Wache-Valin (Laurence), administration centrale ;
17 Mme Masse (Patricia), cour d'appel de Paris ;
18 M. Floras (Jean-Philippe), service administratif régional de la cour d'appel de Pau ;
19 Mlle Fusalba (Annie), greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
20 Mme Questiaux (Sabine), épouse Rousseau, Cour de cassation ;
21 M. Gominet (Vincent), conseil de prud'hommes d'Orléans ;
22 Mme Bontemps (Dominique), épouse Pfeiffer, tribunal de grande instance de Senlis ;
23 Mme Rongieras (Marie-Hélène), service administratif régional de la cour d'appel de Riom ;
24 Mme Stachino (Patricia), épouse Lapeyre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
25 Mme Domptail (Catherine), tribunal de police de Lyon ;
26 Mlle Font (Michèle), service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse ;
27 M. Strawinski (François), administration centrale ;
28 M. Gros (Bernard), cour d'appel de Besançon ;
29 Mme Larray (Anne-Véronique), épouse Castaneda Condemarin, administration centrale ;
30 M. Dodeler (Jean-Marc), tribunal d'instance d'Arras ;
31 Mlle Raphanel (Odile), cour d'appel de Riom ;
32 Mme Faux (Madeleine), tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
33 M. Deusch (Alain), tribunal d'instance de Colmar ;
34 Mme Blanc (Monique), tribunal de grande instance de Meaux ;
35 Mme Zinguerevitch (Anne), épouse Anthony-Gerroldt, Ecole nationale des greffes.