J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020705A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
Mme Noel (Marie-Claire, Jacqueline, Françoise), épouse Papon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Hulet (Christian, Marcel, Jules), notaire associé, membre de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».