J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220358A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
M. Kuttène (Alexis, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».