J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612

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Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120279A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
M. Duech (Christian, Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courseulles-sur-Mer (Calvados) ;
Le retrait de M. Barbier (Pierre, Ernest, René, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Petiau et Christian Duech, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».