J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09165

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Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020393A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Sarcelet (Sylvain, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard), démissionnaire.