J.O. 240 du 16 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17640
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310564A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.