J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120386A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Bourgeois et Christophe Magnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Bourgeois (Rémy, Michel, Henry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Bourgeois et Christophe Magnier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Bourgeois et Christophe Magnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Magnier - Renaud Oliveau, huissiers de justice associés ».