J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, par suite du décès de M. Patricot (Michel, Paul, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Patricot et Valérie Patricot-Pin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Patricot et Valérie Patricot-Pin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Patricot-Pin, huissière de justice associée ».