J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310553A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, M. Nabet (Marcel), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 10 octobre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget.