J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19001

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200470A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2002, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 novembre 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.